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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27147 | 0 | 1670 | 1676 | Rente héritière, vente de lettre de rente | Dossier d'une dizaine de pièces en liasse en bon état général avec un inventaire de fournissement du demandeur et les pièces afférentes dont une copie authentique de constitution de rente entre Jean François Massiet et Gérard Fleurquin, des défenses, des répliques, des dupliques et un écrit en forme de motif. Une pièce séparée provenant du fournissement du défendeur. |  | |
| 6590 | 0 | 1699 | 1700 | Droit des biens, occupation sans titre d'un immeuble (maison et brasserie sous l'enseigne de Saint-Pierre, rue des Jardins à Lille) | Dossier peu volumineux contenant 20 pièces de première instance dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs, la commission de commandement de partement du 23 novembre 1699, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques et la sentence du 1er mars 1700 dont il est fait appel (l'appel est mentionné en fin de sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 27287 | 15 | 1713 | 1713 | Indéterminé | Dossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Philippe Houseau | | |
| 6917 | 0 | 1679 | 1688 | Action possessoire, jouissance de terre situées à Etroeungt, restitution des fruits et revenus | Dossier en bon état général contenant une liasse de 14 pièces de première instance dont un inventaire, le libel de demande du16 décembre 1679, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet des productions d'Adam, un avertissement pour les défendeurs, un écrit de solutions pour le demandeur, un avis d'avocats donné à Avesnes le 9 juillet 1688 et la sentence dont il est fait appel rendue conformément à cet avis le 17 juillet 1688. L'inventaire mentionne qu'Adam s'est porté appelant devant le parlement de Tournai | | |
| 7708 | 0 | 1686 | 1687 | Compétence juridictionnelle, indépendance de l'échevinage de Bergues-Saint-Winoc par rapport à celui de Furnes, ressort du conseil provincial de Flandre à Gand | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 11 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la procuration de Predelles, la réponse des défendeurs, une duplique des défendeurs, un "Extrait du traité d'union de la ville et châtellenie de Bergues-Saint-Winnocq" (en flamand avec traduction). D'autres pièces en flamand avec traduction | | |
| 9298 | 0 | 1692 | 1693 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien | | |
| 10176 | 0 | 1694 | 1699 | Arrérages de rente, hypothèque (seigneurie d'Orsinval) | Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont des pièces justificatives entre 1639 et 1651 | | |
| 17106 | 0 | 1695 | 1699 | Infraction. Vols | Dossier de 30 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 30895 | 0 | 1677 | 1678 | Demande de remboursement d'un prêt d'argent ; contestation de la nature de l'acte (prêt ou dépôt ?) ; perte par cas fortuit ou force majeure (prise de la ville pendant la guerre) | Forte liasse réunissant une trentaine de pièces dont un inventaire, une requête présentée par Dusart à l'échevinage de Valenciennes pour être autorisé à vendre une maison afin de payer ses dettes (12 janvier 1677), une copie de la cédule constatant la remise de l'argent par Nicq (reconnaissance de dette signée par Dusart), un écrit de réponse de Dusart (31 mai 1677), la requête présentée par Dusart pour obtenir des lettres de requête civile et les lettres accordées en conséquence le 23 juin 1677, des dupliques pour Dusart (6 septembre 1677), l'enquête de Dusart (2-14 octobre 1677), et les reproches de Nicq | | |
| 24019 | 0 | 1692 | 1692 | Inscription de faux (pièce relative à une succession), litispendance avec un procès civil | 2 procès verbaux de comparution devant le conseiller commissaire les 23 octobre et 24 novembre 1692 et la constitution de procureur du demandeur | |
