Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6917

Cote 8B1/6917
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAction possessoire, jouissance de terre situées à Etroeungt, restitution des fruits et revenus
Année de début1679
Année de fin1688
NotesDossier en bon état général contenant une liasse de 14 pièces de première instance dont un inventaire, le libel de demande du16 décembre 1679, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet des productions d'Adam, un avertissement pour les défendeurs, un écrit de solutions pour le demandeur, un avis d'avocats donné à Avesnes le 9 juillet 1688 et la sentence dont il est fait appel rendue conformément à cet avis le 17 juillet 1688. L'inventaire mentionne qu'Adam s'est porté appelant devant le parlement de Tournai
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Juridictions


Première juridiction: Office de la franche terre et baronnie d'Étroeungt


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Adam GuislainBourgeois d'Avesnes-sur-HelpeAvesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dequesnes JeanLaboureurGrand-Fayt (Fayt)
Huvetier JeanPartie jointeBrasseurAth

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Adam GuislainBourgeois d'Avesnes-sur-HelpeAvesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dequesnes JeanLaboureurGrand-Fayt (Fayt)
Huvetier JeanPartie jointeBrasseurAth

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