Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27147

Cote 8B1/27147
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente héritière, vente de lettre de rente
Année de début1670
Année de fin1676
NotesDossier d'une dizaine de pièces en liasse en bon état général avec un inventaire de fournissement du demandeur et les pièces afférentes dont une copie authentique de constitution de rente entre Jean François Massiet et Gérard Fleurquin, des défenses, des répliques, des dupliques et un écrit en forme de motif. Une pièce séparée provenant du fournissement du défendeur.
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vooght FerdinandMari et bail de Barbara Isabelle Vanderpont, nièce et héritière de Jean François de MassietChevalier, seigneur de GheluveltLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fleurquin GérardComines

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vooght FerdinandMari et bail de Barbara Isabelle Vanderpont, nièce et héritière de Jean François de MassietChevalier, seigneur de GheluveltLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fleurquin GérardComines

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