Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27287

Cote 8B1/27287
Numéro de sous-dossier15
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1713
Année de fin1713
NotesDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Philippe Houseau
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai (chambre de la Tournelle)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au parlement de Flandre  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Curateur nommé par la Cour pour défendre la mémoire du sieur Sommerie
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houseau (Housseau) PhilippeIndéterminé

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