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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15402016951695IndéterminéDossier de 3 pièces dont la première écrite par le procureur Dubois demande que les deux autres pièces soient jointes au fournissement de l'une des partiesVoir
7211017011702IndéterminéPetit dossier de 5 pièces versées par Etienne Lamoureux avec inventaire dont la procuration donnée à Yolent, la lettre d'anticipation d'appelVoir
7850016891699IndéterminéPetit dossier sans inventaire contenant 9 pièces d'appel dont une enquête et une attestation en flamand.Voir
14511016951695Indéterminé4 pièces. Trois pour la première affaire (comparutions devant le conseiller de la Verdure) Voir
15951017071707IndéterminéPetit dossier d'enquête de 6 pièces cotées dont l'inventaire Voir
25940016901690IndéterminéInventaire des pièces du procès devant la gouvernance avec la mention du retrait des pièces du greffeVoir
7852016921692IndéterminéDossier contenant 4 pièces d'appel fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Buen, et deux actes du rôleVoir
9697015251530IndéterminéDossier contenant 27 pièces d'appel devant le conseil de Flandre avec inventaireNombreuses pièces de parchemin, sceau en mauvais état provenant du conseil de Flandre (XVIe siècle)Voir
14512016951695IndéterminéUne seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) Voir
24195016841684IndéterminéPetit dossier composé de 3 pièces : un inventaire et les deux pièces correspondantes (une constitution de procureur et un extrait du registre aux causes de la Gouvernance de Douai) Voir

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