Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5129

Cote 8B1/5129
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1703
Année de fin1704
NotesPetit dossier de 4 pièces d'appel avec inventaire : procuration, relief d'appel, caution pour fol appel, écrit de remploi des procédures de première instance
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delannoy Paul Isidore IgnaceAdministrateur de la maison mortuaire de Marguerite Dubois, veuve d'Ambroise VanderlanenLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fourmestraux MarieVeuve de François GuidinLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delannoy Paul Isidore IgnaceAdministrateur de la maison mortuaire de Marguerite Dubois, veuve d'Ambroise VanderlanenLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fourmestraux MarieVeuve de François GuidinLille

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