Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7211

Cote 8B1/7211
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1701
Année de fin1702
NotesPetit dossier de 5 pièces versées par Etienne Lamoureux avec inventaire dont la procuration donnée à Yolent, la lettre d'anticipation d'appel
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Valtin FrançoisIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lamoureux EtienneConseiller du roi à la maîtrise de eaux et forêts de GivetSeigneur de la GenetièreIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de commission d'anticipation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lamoureux EtienneConseiller du roi à la maîtrise de eaux et forêts de GivetSeigneur de la GenetièreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Valtin FrançoisIndéterminé

logos