Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12719 | 0 | 1689 | 1695 | Contribution en foin, absence de récolte pendant la guerre à cause de la désertion des villages de Lewarde, Montigny (-en-Ostrevent) | Dossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec deux inventaires correspondants |  | |
| 5989 | 0 | 1694 | 1694 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration donnée à Delrue et 2 actes du rôle | | |
| 4 | 0 | 1693 | 1694 | Conflit à l'occasion de la nomination de nouveaux procureurs à Ypres en application de l'édit de février 1692, entérinement de leurs lettres de provision par le bailli, demande de dommage et intérêts pour arrestation du bailli. | Dossier composé d'une liasse de 29 pièces versées par le bailli avec un inventaire dont deux requêtes des 15 et 16 avril 1693, des lettres de provision, la copie d'une requête du bailli aux échevins d'Ypres de mars 1693 (avec témoignages) demandant l'ouverture d'une information contre les anciens procureurs pour coups et blessures, diverses copies d'arrêts du Conseil d'Etat | | |
| 4213 | 0 | 1692 | 1694 | Portion congrue | Dossier de trente quatre pièces fournies par l'intimé avec inventaire. Parmi les pièces : un écrit de "contre solution", des "contre super solutions", un arrêt du parlement du 22 mai 1693 entre le curé d'Estre et les chanoines de Sainte-Croix à Cambrai | | |
| 12743 | 0 | 1693 | 1694 | Indéterminé | Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 31002 | 0 | 1694 | 1694 | Procès criminel, outrages, injures et rébellion contre le prévôt de Charlemont | 8 pièces | | |
| 31003 | 0 | 1694 | 1694 | Exécution des décisions de justice, Attentat à l'autorité de la chose jugée (non respect d'une sentence du bailliage d'Avesnes) ; exemption du droit de vinage pour les habitants de Maroilles ; restitution des droits injustement perçus | 21 pièces de première instance dont un inventaire | | |
| 6412 | 0 | 1691 | 1694 | Bénéfice ecclésiastique, impôts et taxes, dîmes de houblon | Dossier très volumineux en assez bon état, contenant une soixantaine de pièces dont un inventaire, la requête du 15 septembre 1691 (en mauvais état), des réponses, des répliques, des dupliques, des étiquets avec de nombreuses productions, des reproches, des salvations, des arrières-salvations, des contredits, des solutions, des arrières-solutions, un "Advertissement" pour les demandeurs. L'un des inventaires indique que la sentence définitive a été rendue le 12 janvier 1694 | | |
| 31525 | 0 | 1692 | 1694 | Liquidation de comptes de successions ; compromis ; arbitrage | 9 pièces en mauvais état (humidité, salissures) dont une enquête pour la défenderesse et le compromis passé entre les parties donnant tout pouvoir au conseiller rapporteur pour décider du procès, suivi de l'acceptation de ce "compromis et arbitrage" par l'intéressé (11 septembre 1694) | | |
| 5169 | 0 | 1692 | 1694 | Qualification de faubourg (Lespaix à Valenciennes), droits et exemptions attachés, dîmes et menues dîmes | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces sans cote ni inventaire : des placets, des étiquets et des enquêtes | |
