Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6336

Cote 8B1/6336
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, donation par contrat de mariage, testament, jouissance d'un fief relevant de la seigneurie de L'Ecluse, obligation de relever le fief dans l'année de l'aliénation en vertu de la coutume de Lille
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDossier contenant une liasse de 19 pièces, sans inventaire, dont un étiquet et une enquête, une copie des testament et codicille d'Arnould Gaspard De Surcques des 18 et 20 février 1670, un procès-verbal de comparution du 22 décembre 1695 faisant référence à la requête introductive d'instance du 6 juillet 1691, un "Extrait des coustumes et usages généraux de la Salle, bailliage et chastelenie de Lille" et une enquête pour les demandeurs
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Syndic des créanciers et receveur représentant le seigneur de Lescluse (Lécluse)  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Surcques Jérôme GaspardLieutenant général de la châtellenie d'OisySeigneur de la BrayelleIndéterminé
Payelle Pierre AllardLicencié ès droitIndéterminé
De Surques IsabelleVeuve de Pierre Paul Sellier, bachelier ès droitsIndéterminé
Salé Anne FrançoiseVeuve d'Arnould Gaspard de Surques de son vivant docteur et professeur royal en l'université de DouaiIndéterminé
Sellier MadeleineVeuve de Jean de Surques, licencié en médecineIndéterminé
De Surques Pierre FrançoisFils de feu Jean de Surques et de Madeleine SellierLicencié ès droitIndéterminé
De Surques AntoineFils de feu Jean de Surques et de Madeleine SellierConseiller pensionnaire de la ville de DouaiDouai

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