Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16791 | 0 | 1700 | 1701 | Saisie, restitution de deniers adjugés, paiement de rente, retrocession de bail | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 7001 | 0 | 1697 | 1698 | Droit des gens mariés, séparation entre époux, décretement d'un contrat de séparation de lit, table et biens entre époux | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le contrat de séparation, des avertissements faisant état d'une procédure devant l'official | | |
| 8566 | 0 | 1697 | 1697 | Rentes héritières, succession, paiement des cours | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le placard d'une ordonnance royale de 1695 | | |
| 9062 | 0 | 1697 | 1698 | Saisie de biens d'étrangers, procédure : connexité avec une affaire devant les gens de lois de Pitgam | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec trois inventaires correspondants dont les procurations données à Van Lerberghe et Biesbrouck. | | |
| 5338 | 0 | 1684 | 1684 | Succession, obligation aux dettes de la succession, charges des funérailles, donation par contrat de mariage | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec un inventaire correspondant, dont des copies d'arrêt du Parlement pour une instance antérieure (1682), entre Jean Baptiste Havet en action de sa femme et consorts contre Marie Vallois, veuve de François Barre, impétrante de lettre sur rescision de contrat | | |
| 5231 | 0 | 1692 | 1693 | Propriété, conflit de voisinage, dommages causés aux bâtiments par l'écoulement des eaux suite à des travaux effectués sur la propriété voisine | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec un inventaire dont la requête du 19 décembre 1692 et la sentence de première instance du 10 juillet 1693, visite d'experts de 1690 qui souligne les défauts des travaux | | |
| 15091 | 0 | 1690 | 1692 | Noblesse, exemption de cotisation sur les franc-fiefs, preuve de condition noble | Dossier peu volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaire | Un arbre généralogique avec blason et armoirie coloriée de Florent de Latre, fils du sieur de Beaupré, mari de Jeanne de Berthem, mort à la bataille de Talma en 1553 au service de Charles Quint (jusqu'en 1649) | |
| 14246 | 0 | 1700 | 1705 | Saisie | Dossier peu volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaire | Compte et renseignement rendu par Daniel Verport au conseiller Hauport de Maffles des biens saisis du baron de Longchamps | |
| 10030 | 0 | 1699 | 1700 | Evasion, bris de prison, fuite avant information | Dossier peu volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaire, dont une sentence du 15 octobre 1699 et de nombreuses lettres à Tassin, avocat au Parlement, substitut du procureur général | | |
| 9100 | 0 | 1552 | 1568 | Partage, testament, achat de terres, provision de mise de fait (Marquette, Douai) | Dossier peu volumineux de 16 pièces avec deux inventaires | |
