Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5344

Cote 8B1/5344
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMédecin juré, exercice de la charge, application de l'édit du mois de février 1692 concernant l'érection de l'office de médecin juré d'Ypres
Année de début1695
Année de fin1695
NotesDossier peu volumineux de 13 pièces cotées correspondantes à l' inventaire joint
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Boulé André

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wincke Jean BaptisteMédecin juré royal d'YpresLicencié en médecineYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debrune Jean RobertMédecin à BailleulLicencié en médecineBailleul

logos