Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4001 à 4010 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1830 | 0 | 1691 | 1695 | Droit de servitude ou de corvées (production d'une charte ou de titres nécessaires, coutume du Hainaut, Edit perpétuel). | Petit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 11 pièces. Parmi les pièces : des assignations à comparaitre, un étiquet, une enquête et un procès-verbal de comparution du 23 avril 1691 |  | |
| 5927 | 0 | 1664 | 1695 | Plusieurs pièces concernant les fonction de commissaire aux saisies réelles en Flandre. 1/ Copie du Règlement des fonctions de commissaire général des saisies réelles du Parlement (Paris) du douze août 1664 ; 2/ Un arrêt de la première chambre du parlement de Tournai concernant Julien Bardet, commis à l'exercice de la charge de conseiller du roi, commissaire receveur général des deniers provenant des saisies réelles dans le ressort de la cour contre Jean baptiste Taviel, conseiller du roi, lieutenant général de la gouvernance de Lille ; 3/ Listes des villages dépendant de la châtellenie de Lille, de la gouvernance de Lille et des terres d'empire ; 4/ Un imprimé intitulé "Instruction sur les saisies réelles" et au folio 2 recto "Modèle de saisie réelle" ; 5/ Un autre arrêt du parlement de Tournai concernant le même Julien Bardet contre les fermiers de la terre de Brunémont | | ||
| 6699 | 0 | 1690 | 1695 | Succession ab intestat, partage, transaction entre les héritiers prétendus, lésion, action en rescision | Dossier assez volumineux contenant 51 pièces avec un inventaire correspondant partiellement. Parmi les pièces se trouvent : la sentence du 25 octobre 1690 dont il est fait appel (sentence par laquelle la Cour de Cassel entérine les lettres de requête civile obtenues par Godart et annule les transactions) ; la commission d'appel du 16 novembre 1690 ; la procuration de Buen ; un arrêt du 17 avril 1692 entérinant les lettres de requête civile obtenues par les intimés, infirmant la sentence et recevant les parties à vérifier ; plusieurs déclaration de dépens et une déclaration de salaires, vacations et débours présentée par Jean Buen en 1695 | | |
| 27721 | 0 | 1695 | 1695 | Accommodement sur le dédommagement civil d'un homicide à Maubeuge, prescription de la dette | Une pièce : salvation | | |
| 12648 | 0 | 1694 | 1695 | Indéterminé | Dossier de 7 pièces d'appel sans cote ni inventaire | | |
| 4170 | 0 | 1694 | 1695 | Rentes en avoine et argent, déguerpissement, appel en garantie | Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 19 pièces cotées avec inventaire pour le demandeur, une seconde liasse de 7 pièces cotées avec l'inventaire correspondant pour les défenderesses, ainsi qu'une pièce isolée : la missive du greffier qui envoie les pièces du procès pour l'appel au Parlement | | |
| 30430 | 0 | 1695 | 1695 | Trouble possessoire, complainte trouble de fait, refus de payer la dîme de colza | 10 pièces reliées dont un inventaire, instruction préparatoire devant Jacques Ackerman, huissier du parlement de la résidence de Bergues-Saint-Winoc, comme juge référendaire | | |
| 15121 | 0 | 1695 | 1695 | Droit pour les gens de loi de Watou de faire des assemblées sans y admettre les gens de loi et greffiers de la seigneurie de Noorthoucke | Dossier peu volumineux composé de 34 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 895 | 0 | 1694 | 1695 | Modalité de la levée des impôts (délivrance du billet à propos d'une tonne de bière) | Dossier d'une trentaine de pièces, en bon état, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Le dossier contient également un imprimé en flamand, intitulé (traduit) "Ordonnances et conditions au fait de l'affermement et perception de l'ancien impôt de Flandre" (imprimé à Gand en 1632, 16 folios)et des extraits de traductions | | |
| 2579 | 0 | 1693 | 1695 | Vente d'une maison et fonds de terre : contestation portant sur l'étendue du fonds vendu | Dossier en bon état général contenant une liasse d'une cinquantaine de pièces du procès de première instance dont plusieurs inventaires pour le demandeur et plusieurs inventaires pour le défendeur, la requête du 25 avril 1693, la réponse, la réplique, la duplique, la triplique, la quadruplique, la sextuplique, la sentence interlocutoire du 9 septembre 1694 admettant les parties à prouver, l'acte d'appel de cette sentence au parlement de Tournai (appel formé par Haeuw le 15 septembre 1694), des enquêtes, des reproches,des salvations, des solutions et un nouvel acte d'appel d'Haeuw en date du 22 mars 1695 | |
