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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2579 | 0 | 1693 | 1695 | Vente d'une maison et fonds de terre : contestation portant sur l'étendue du fonds vendu | Dossier en bon état général contenant une liasse d'une cinquantaine de pièces du procès de première instance dont plusieurs inventaires pour le demandeur et plusieurs inventaires pour le défendeur, la requête du 25 avril 1693, la réponse, la réplique, la duplique, la triplique, la quadruplique, la sextuplique, la sentence interlocutoire du 9 septembre 1694 admettant les parties à prouver, l'acte d'appel de cette sentence au parlement de Tournai (appel formé par Haeuw le 15 septembre 1694), des enquêtes, des reproches,des salvations, des solutions et un nouvel acte d'appel d'Haeuw en date du 22 mars 1695 |  | |
| 1846 | 0 | 1694 | 1695 | Imprimerie : réglementation, contravention à un ancien placard des archiducs au sujet de la vente d'images pieuses et de livres de dévotion. Conflit de juridictions entre l'échevinage et la gouvernance de Douai | Dossier en bon état constitué de deux liasses 9 pièces chacune avec un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient les pièces fournies par le demandeur devant la gouvernance et la seconde celles du défendeur. Parmi les pièces : une procuration, une copie d'un procès-verbal, des écrit du défendeur, des écrits des demandeurs, un extrait du registre au placard de la gouvernance de Douai et Orchies (20 février 1616), un avertissement du défendeur, la réponse du défendeur, un arrêt du Conseil d'Etat du 26 mai 1660, la copie des répliques et des dupliques, et la sentence de la gouvernance de Douai et Orchies du 3 mars 1695 | Arrêt imprimé du Conseil d'Etat du 26 mai 1660 sur l'art de la gravure (réglementation du métier). Placard imprimé de la gouvernance de Douai et Orchies, contenant l'ordonnance des Archiducs du 20 février 1616 | |
| 25981 | 0 | 1694 | 1695 | Entérinement de lettre de répit, dettes, rentes | Petit dossier de trois pièces avec inventaire | | |
| 24527 | 0 | 1684 | 1695 | Succession; Dette de la maison mortuaire de Pierre Devos, père de la défenderesse, prescription de plus de 30 ans | Dossier de 21 pièces avec un inventaire (réponses, dupliques, avertissement). | | |
| 9774 | 0 | 1693 | 1695 | Saisie d'une cense à titre d'hypothèque d'une rente | Dossier assez volumineux contenant 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (la moitié des pièces en flamand avec traduction) | | |
| 901 | 0 | 1694 | 1695 | Dettes et saisie de biens | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 13 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la défenderesse et le dictum de la sentence de la gouvernance du 30 juin 1695 déboutant le demandeur (mention de l'appel en marge sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée) | | |
| 2584 | 0 | 1695 | 1695 | Dilapidation des biens d'une maison mortuaire par un veuf au préjudice des enfants du premier lit de sa défunte épouse, soustraction de meubles d'une maison mortuaire, liquidation de la maison mortuaire | Dossier en bon état général, sans inventaire, composé d'une liasse de 9 pièces et d'une pièce volante portant les mentions "enquête de Charles Van Bever et consors contre Jacques de Berre et Lambert Blocq. n° 72. 36". Parmi les pièces se trouvent un étiquet et emploi de preuve contraire pour les défendeurs avec des pièces jointes provenant du procès ayant opposé les mêmes parties devant le Magistrat de Cassel (la sentence du Magistrat de Cassel du 18 mai 1695 déboutant de Berre et Deblocq de leur demande en liquidation, un "extrait de la vendue faite le 6 avril 1688 présent les sieurs de Berre et Cutsaert, eschevins, par le sieur Jacques Cardinael de cette ville à la requête du sindicq de cette dite ville des meubles abandonnéz par Nicolas Persinet ayant esté concierge à l'hostel de la chastellenie de cette ville" et "un extrait de la vendue en du 11 janvier 1688 faite des biens meubles trouvéz a la maison de damoiselle Catherine Lambert, à la requete du Sr Nicolas Persinet survivant à icelle maison mortuaire et requérant d'icelle vendue" ; ces deux extraits sont en flamand mais accompagnés d'une traduction) | | |
| 16861 | 0 | 1695 | 1695 | Procédure. Garantie, exécution d'un arrêt rendu par le parlement | Dossier de 22 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 26490 | 0 | 1695 | 1695 | Succession, exécuteur testamentaire, ajournement pour les droits de deux fiefs | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la sentence définitive du trente décembre 1695, la commission et signification faites au défendeur sur son défaut, un applicat et emploi de preuves pour le demandeur et les pièces afférentes | | |
| 6745 | 0 | 1678 | 1695 | Sans objet | Dix-neuf actes de ventes de meubles | |
