Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3968

Cote 8B1/3968
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeApplication des édits royaux sur les tabellions
Année de début1695
Année de fin1695
NotesPetit dossier constitué d'une liasse de 6 pièces fournies par le défendeur, dont un inventaire, la procuration de Van Dale, un extrait d'un procès-verbal de comparution tenu devant Hendricx le 3 février 1695
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Hendricx Jean

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgmestre et échevins de Poperinghe  Poperinghe (Poperinge)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cambier Jean BaptisteTabellion garde-notes établi par la CourYpres (Ieper)

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