Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10209

Cote 8B1/10209
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande de renvoi, transport de rente héritière
Année de début1689
Année de fin1695
NotesPetit dossier de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant. Affaire initialement traitée par l'échevinage de Douai puis par le Conseil provincial d'Artois suite à une litispendance.
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial d'Artois


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubruille Jacques, FrançoisLicencié en médecine, mayeur et échevin de DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roisin (de) Baudry, FrançoisSieur d'ObyIndéterminé

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