Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25208
Cote 8B1/ | 25208 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Exécution d'une obligation : paiement d'une somme restant dûe, réclamation d'une obligation déjà acquittée |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1695 |
Notes | Dossier contenant 19 pièces dont un inventaire des pièces du demandeur, une sentence de la gouvernance du 10 septembre 1693 (sentence en faveur de Jeanne Cuvelier, demanderesse par requête du 16 octobre 1691, condamnant François à lui payer la somme restant due de lettres obligatoires avec intérêts), un "compte, estat et renseignement" rendu devant les bailli, mayeur et échevins de la terre et baronnie de Bouvignies, la requête présentée par Denis George François le 17 mars 1795 et le dictum de la sentence de la gouvernance de Douai et Orchies du 15 septembre 1695 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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François Denis Georges | Laboureur | Bouvignies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cuvelier Jeanne | Veuve d'Henri Vanderlinde | Lille |