Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12202

Cote 8B1/12202
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaires de justice, greffier, Refus du trésorier général de restituer un acte de caution alors que la compétence des cautions en bas des criées appartient au greffier
Année de début1694
Année de fin1695
NotesDossier de 15 pièces avec inventaire dont acte de contestation, étiquet et verbaux d'enquête
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desfontaine Michel Greffier des werps de la ville de Valenciennes Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Seppa  Trésorier général de la résidence de Valenciennes Valenciennes

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