Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5616

Cote 8B1/5616
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, régimes matrimoniaux, droits de la veuve renoncée : douaire conventionnel, droit de préférence de la veuve, soustraction de meubles au préjudice de la veuve lors de la vente publique des effets de son défunt mari, application des ordonnances interdisant de vendre publiquement de l'argenterie, audition des comptes de la maison mortuaire, serment purgatoire
Année de début1693
Année de fin1695
NotesPetit dossier comprenant comprenant une liasse de 10 pièces cotées avec inventaire pour le défendeur et une deuxième liasse avec inventaire pour la demanderesse. Parmi les pièces se trouve la requête introductive d'instance du 31 juillet 1693
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Brustel Louise MadeleineVeuve renoncée de Ferdinand de Vertegans, écuyer, seigneur d'HaverskerqueIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmartin Guillaume FrançoisTuteur de l'enfant mineur de Ferdinand de VertegansSeigneur de CasauIndéterminé
De Schynckele (de Schinkelle) Marie MadeleineVeuve de Théodore Desmartin (Demartin), de son vivant écuyer, seigneur de Casau, et mère de Guillaume François DesmartinIndéterminé

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