Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5616
Cote 8B1/ | 5616 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, régimes matrimoniaux, droits de la veuve renoncée : douaire conventionnel, droit de préférence de la veuve, soustraction de meubles au préjudice de la veuve lors de la vente publique des effets de son défunt mari, application des ordonnances interdisant de vendre publiquement de l'argenterie, audition des comptes de la maison mortuaire, serment purgatoire |
Année de début | 1693 |
Année de fin | 1695 |
Notes | Petit dossier comprenant comprenant une liasse de 10 pièces cotées avec inventaire pour le défendeur et une deuxième liasse avec inventaire pour la demanderesse. Parmi les pièces se trouve la requête introductive d'instance du 31 juillet 1693 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Brustel Louise Madeleine | Veuve renoncée de Ferdinand de Vertegans, écuyer, seigneur d'Haverskerque | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Desmartin Guillaume François | Tuteur de l'enfant mineur de Ferdinand de Vertegans | Seigneur de Casau | Indéterminé | |
De Schynckele (de Schinkelle) Marie Madeleine | Veuve de Théodore Desmartin (Demartin), de son vivant écuyer, seigneur de Casau, et mère de Guillaume François Desmartin | Indéterminé |