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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
26081	0	1693	1696	Succession, partage et restitution de fruits au sein d'une fratrie, lettre de rente. Procédure : contentieux puis arbitrage	Dossier volumineux en assez bon état, comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont plusieurs enquêtes faites par le conseiller Jacques Cordouan, des extraits de lettres de rentes passées devant les mayeurs et échevins de Brebières, lettres de rentes passées devant les échevins de Vitry, lettres de décret passées devant les échevins de Vitry, lettres de décret passées devant les échevins de Douai, un contre-scel de rente, un extrait d'arrêt du parlement de Tournai pour le procès opposant les soeurs Lernould faisant droit à Magdeleine Lernould (24 juillet 1692), des extraits du registre aux dictum du village d'Auchy. L'affaire est d'abord contentieuse et instruite par Charles Muyssart, puis les parties au moment du décès de Marguerite Lernould consentent à un arbitrage
31566	0	1695	1696	Protestants ; prétendue abjuration ; hébergement et conduite de religionnaires hors du royaume ; faits justificatifs	31 pièces volantes : une copie du procès-verbal de capture du 24 décembre 1695 (4 feuillets), 14 interrogatoires, 4 réquisitoires du procureur général, 1 arrêt du parlement ordonnant la répétition des interrogatoires et, au besoin, la confrontation des accusés, 1 répétition d'interrogatoire, 2 procès-verbaux de confrontation, 2 interrogatoires sur la selette et 6 interrogatoires incomplets. 7 pièces reliées : un mémoire en faveur de Vandeputte accompagné de 6 certificats visant à confirmer ses allégations (il est bon catholique et a cru que les personnes qu'il a logées, et qu'il nie avoir conduites, l'étaient aussi
61	0	1696	1696	Dette, saisie, vente judiciaire de rentes, droit de préférence des créanciers	Dossier en bon état général contenant 28 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs et la requête du 16 octobre 1696. Certaines pièces sont relatives au procès préalablement poursuivi par les parties devant l'échevinage d'Ypres puis, en appel, devant le conseil souverain	Traduction d'un "Casus" du 19 octobre 1696
31577	0	1694	1696	Demande de paiement de rendages de terres et de dommages et intérêts pour occupation sans bail ; saisie d'avestures ; demande de caution	Forte liasse reliée : inventaire des pièces fournies par les défendeurs et pièces correspondantes dont l'exploit de saisie du 2 août 1694, des enquêtes et la sentence du 18 janvier 1696 déboutant le demandeur
9841	0	1692	1696	Participation des habitants de l'est du retranchement de Beveren au paiement de la rançon de Pierre Herreut, prisonnier des alliés	Dossier assez volumineux contenant 16 pièces cotées avec inventaire correspondant
27176	0	1696	1696	Succession testamentaire, hérédité mobiliaire, partage des biens	Dossier en appel d'une dizaine de pièces en bon état général contenant un inventaire, les lettres d'anticipations d'appel, des raisons et éclaircissements
14744	0	1696	1696	Infraction, domesticité, Homicide de Cornille Vanhille, servant André Vanderhoove, à coup de hache	2 pièces sans inventaire
12371	0	1694	1696	Droit de poisson du terroir de Courtieux, délimitation du ressort, enclave	Dossier volumineux de 38 pièces sans cote ni inventaire : étiquets, enquêtes, comparutions
12394	0	1694	1696	Jouissance à titre de succession mobilière des biens délaissés par Anne Havet	Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
14697	0	1696	1696	Impôts et taxes, Paiement des dîmes pour les dépuilles d'un champs situé à Crèvecoeur	Dossier de 10 pièces avec un inventaire (enquêtes)

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