Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2579
Cote 8B1/ | 2579 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Vente d'une maison et fonds de terre : contestation portant sur l'étendue du fonds vendu |
Année de début | 1693 |
Année de fin | 1695 |
Notes | Dossier en bon état général contenant une liasse d'une cinquantaine de pièces du procès de première instance dont plusieurs inventaires pour le demandeur et plusieurs inventaires pour le défendeur, la requête du 25 avril 1693, la réponse, la réplique, la duplique, la triplique, la quadruplique, la sextuplique, la sentence interlocutoire du 9 septembre 1694 admettant les parties à prouver, l'acte d'appel de cette sentence au parlement de Tournai (appel formé par Haeuw le 15 septembre 1694), des enquêtes, des reproches,des salvations, des solutions et un nouvel acte d'appel d'Haeuw en date du 22 mars 1695 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage d'Hazebrouck
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dousinel (Dosinel) Louis | Vendeur, fils de feu Pierre Dousinel | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Haeuw (Hauw) Ignace | Acquéreur | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Haeuw (Hauw) Ignace | Acquéreur | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dousinel (Dosinel) Louis | Vendeur, fils de feu Pierre Dousinel | Indéterminé |