Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1830

Cote 8B1/1830
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de servitude ou de corvées (production d'une charte ou de titres nécessaires, coutume du Hainaut, Edit perpétuel).
Année de début1691
Année de fin1695
NotesPetit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 11 pièces. Parmi les pièces : des assignations à comparaitre, un étiquet, une enquête et un procès-verbal de comparution du 23 avril 1691
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bardou NoelHaussy
Tacquet AdrienHaussy
Autres manants d'Haussy Haussy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
de Hennin (d'Alsace-Hénin-Liétard) Eugène SigismondComte de Boussu, baron d'HaussyIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
de Hennin (d'Alsace-Hénin-Liétard) Eugène SigismondComte de Boussu, baron d'HaussyIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bardou NoelHaussy
Tacquet AdrienHaussy
Autres manants d'Haussy Haussy

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