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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11743016931696Impôts et taxes, dîmes (Courtrai)Petit dossier de 4 pièces dont la requête et procès-verbaux de comparution Voir
13080016931693Conflit de voisinage, Propriété des greffes replantées dans le jardin potager de la voisineDossier d'enquête peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
9246016931693Succession,opposition à l'ordonnance de deniers de la vente de la maison mortuaire de Renand Leboeuf, dit La ChambrePetit dossier de 13 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
30775016931693Saisie pour paiement des droits seigneuriaux dûs pour l'exploitation des mines de fer dites des Coulottes6 pièces reliées (dont une copie de la charte des mineurs de Morialmé et une copie d'un accord passé entre les parties le 7 janvier 1693) et 3 pièces volantes dont 2 enquêtesVoir
4800016931694Bailli seigneurial (Watervliet), désignation, héritage féodal à WatervlietPetit dossier en bon état, contenant une liasse de 8 pièces cotées avec inventaire dont les lettres de complainte et trouble de fait du 16 décembre 1693, sur parchemin Voir
7141016931698Dette commerciale : vente de vin et eaux de vie, contrainte par main mise sur les biens du débiteur pour non paiement du prixDossier composé de 34 pièces produites devant la prévôté dont la requête introductive d'instance, les procurations données à Pronnier et Le Pan, des enquêtes, l'arrêt rendu sur appel incident au Parlement du 4 juillet 1698 et la sentence définitive de la prévôté du 25 octobre 1698Voir
1395016931693Conflit entre associés à la ferme des cantines des vins et bières de Douai, refus de payer les intérêts de deux lettres de change en raison de créances antérieures, demande d'entérinement de lettres de requête civile et de lettres de compensationDossier en bon état général, contenant deux pièces volantes cotées et une liasse de 10 pièces fournies par Pierre Dupuich dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles une procuration, des lettres de requête civile du 1er août 1693, un placet de Dupuich, les réponses de Duminy, les répliques de Dupuich, les dupliques de Duminy, un avertissement communicatif pour Dupuich. Les deux pièces volantes sont des pièces comptablesUn fascicule de 27 folios : compte de la cantine des vins et bières du 1er février 1684 au 1er février 1685Voir
13100016931693Métiers, Paiement des frais de nourriture des maîtres couvreurs et des ouvriers pendant les travaux de réparationDossier de 9 pièces cotées avec un inventaireSceau du parlement de TournaiVoir
16202016931694Paiement du droit de "coultage" (courtage) dû à Pierre Descamps pour la négociation d'une lettre de changePetit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
9252016931693Bail des marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Etienne à Lille, jouissance des offrandesDossier de 11 pièces cotées avec un inventaire dont la procuration délivrée à BallenghienVoir

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