Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10092

Cote 8B1/10092
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession de Guillaume Claeren, procédure, arrêt étendu : possibilité d'étendre un arrêt du parlement (23 février 1691) confirmé en révision ( 5 juin 1693) rendu entre l'échevinage de Cassel et Marc de La Chapelle et Ferdinand Van Sassen, eux aussi héritiers de Guillaume, aux défenderesses de la cause
Année de début1693
Année de fin1695
NotesPetit dossier de 11 pièces avec deux inventaires, conclusions du procureur général Baralle. Procureurs des parties : Van Melle et Bartholomé
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgmestre et échevins de Cassel  Cassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesses
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Claeren JeanneFille et héritière de Guillaume Claeren, greffier de la ville de CasselCassel
Claeren MargueriteFille et héritière de Guillaume Claeren, greffier de la ville de CasselCassel

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