Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10092
Cote 8B1/ | 10092 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession de Guillaume Claeren, procédure, arrêt étendu : possibilité d'étendre un arrêt du parlement (23 février 1691) confirmé en révision ( 5 juin 1693) rendu entre l'échevinage de Cassel et Marc de La Chapelle et Ferdinand Van Sassen, eux aussi héritiers de Guillaume, aux défenderesses de la cause |
Année de début | 1693 |
Année de fin | 1695 |
Notes | Petit dossier de 11 pièces avec deux inventaires, conclusions du procureur général Baralle. Procureurs des parties : Van Melle et Bartholomé |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Visart Jacques Joseph |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bourgmestre et échevins de Cassel | Cassel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesses
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Claeren Jeanne | Fille et héritière de Guillaume Claeren, greffier de la ville de Cassel | Cassel | ||
Claeren Marguerite | Fille et héritière de Guillaume Claeren, greffier de la ville de Cassel | Cassel |