Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13100

Cote 8B1/13100
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers, Paiement des frais de nourriture des maîtres couvreurs et des ouvriers pendant les travaux de réparation
Année de début1693
Année de fin1693
NotesDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesSceau du parlement de Tournai
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Briaste Adrien Maître couvreur Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbaye d'Hasnon     

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