Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4800

Cote 8B1/4800
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBailli seigneurial (Watervliet), désignation, héritage féodal à Watervliet
Année de début1693
Année de fin1694
NotesPetit dossier en bon état, contenant une liasse de 8 pièces cotées avec inventaire dont les lettres de complainte et trouble de fait du 16 décembre 1693, sur parchemin
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanlaere PierreBailli de la seigneurie de WatervlietLangemark (Langemark-Poelkapelle)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Liebart JacquesLangemark (Langemark-Poelkapelle)
D'Haveskercke LouisPrenant fait et cause pour Jacques LiebartEcuyer, baron de Lichtervelde, seigneur de WatervlietIndéterminé

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