Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30775

Cote 8B1/30775
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie pour paiement des droits seigneuriaux dûs pour l'exploitation des mines de fer dites des Coulottes
Année de début1693
Année de fin1693
Notes6 pièces reliées (dont une copie de la charte des mineurs de Morialmé et une copie d'un accord passé entre les parties le 7 janvier 1693) et 3 pièces volantes dont 2 enquêtes
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant à l'entérinement des lettres de maintenu
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jacquier JacquesMaître des forgesSivry-Rance
Et consorts Ouvriers des minières d'YvesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Yves PaulMarquis du St Empire

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