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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16734016951695Rendage d'une cense baillée à ferme, modération en raison de construction de batiments (Hilhoek)Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand avec traduction) Voir
16881016841687Garantie, acte de venteDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) Voir
14645016961697Auxiliaires de justice, Compétence du bailli pour révoquer les procureurs et les greffiers, amendes, malversationsDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
16885017081708Donation du père au fils, constitution de rente héritièreDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec trois inventaires correspondants Voir
17352017111711Infraction. DuelDossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaireVoir
12727016851686Infraction, Coups et blessures (Lewarde)Dossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire : des interrogatoires, une information Voir
12688016871687Opposition au contrat d'échange du séminaire et refuge des religieux de Saint-Amand à Douai avec un bâtiment appartenant aux Jésuites écossais, passé par l'abbéDossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire dont Copie des lettres patentes pour autoriser le contrat d'échange (avec estimation des biens) Voir
16381016911698Paiement d'arrérages de rente sur un jardinDossier peu volumineux de 15 pièces avec deux inventaires correspondants (première instance et appel), dont l'extrait du procèsVoir
13624016891690Co-obligation à une rente, action en garantieDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
16203016931693Trouble dans la possession d'un droit pour un quart de rente, refus de payerDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir

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