Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14255

Cote 8B1/14255
Numéro de sous-dossier5
Objet du litigeInfraction, Tir de coup de fusil de sang froid sur Toussaint Tilman dans un cabaret, complice de Médard Renaud dans le meurtre de Jean Carton perpetré par Charles André de Saint-Aubert à Moutay
Année de début1712
Année de fin1712
NotesDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage du Catteau-Cambrésis


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et accusateur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office du Echevinage du Catteau-Cambrésis     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé et prisonnier
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lansate Léonard    

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office du Echevinage du Catteau-Cambrésis     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lansate Léonard    

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