Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16364

Cote 8B1/16364
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOpposition physique lors de la tournée des dîme et terrage, gerbe retirée du chariot
Année de début1694
Année de fin1696
NotesDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesExtrait de cartulaire d'Houdain de toutes les terres qui sont redevables de la dîme et terrage dévolus aux chanoinesses de Maubeuge (1630)
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office du bailliage de Houdain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Luissier Jean Tourneur sermenté de la dîme et terrage du terroir et jugement de Houdain, et autres devoirs Houdain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dangreau MarieEpouse de Jean "Pesteau" ("Resteau")  Houdain

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