Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16364
Cote 8B1/ | 16364 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Opposition physique lors de la tournée des dîme et terrage, gerbe retirée du chariot |
Année de début | 1694 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant |
Pièces remarquables | Extrait de cartulaire d'Houdain de toutes les terres qui sont redevables de la dîme et terrage dévolus aux chanoinesses de Maubeuge (1630) |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Office du bailliage de Houdain
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Luissier Jean | Tourneur sermenté de la dîme et terrage du terroir et jugement de Houdain, et autres devoirs | Houdain |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusée
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dangreau Marie | Epouse de Jean "Pesteau" ("Resteau") | Houdain |