Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14255

Cote 8B1/14255
Numéro de sous-dossier4
Objet du litigeInfraction, Vol de la bourse de Louis Courtecuisse au marché aux poulets de Bergues
Année de début1710
Année de fin1710
NotesDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et accusateur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant bailli de Bergues Saint-Winoc     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé et prisonnier
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Picquart Jean    

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