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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26796 | 0 | 1683 | 1693 | Dossier de 45 pièces de papiers appartenant à Julien Bardet dont le loyer d'une maison située rue des Ecouffes à Paris (Copie du bail original de 1689, des attestations d'aumônes faites par Bardet dans une paroisse du Marais, un jugement d'exécution de sentence rendu par le Châtelet de Paris à la requête de Bardet... |  | ||
| 26795 | 0 | 1691 | 1697 | Succession de Jean et Anne de Bergues, transmission des dettes, arrérages de rentes | Volumineux dossiers de pièces éparses dont la requête au roi de Charles François de Carnin de 1697 contre sa femme (Marguerite Renée de France) qui a obtenu un jugement de séparation de biens du magistrat d'Arras et avec qui il est en procès depuis, différentes pièces de procès intentés contre le seigneur de Saint-Léger, la pièce la plus récente du dossier correspond au dossier contentieux repris dans l'analyse | Affiche annonçant les funérailles de Charles François de Carnin, chevalier seigneur de Saint-Léger du 4 mars 1698 | |
| 26787 | 2 | 1684 | 1687 | Liasse 34 pièces relatives à la chancellerie du parlement de Tournai : correspondance, extraits de délibérations d'assemblée, plusieurs pièces au sujet des officiers subalternes que sont les chauffes ciriers, schéma (plan) de la dispositions des bureaux de la chancellerie du parlement de Paris | | ||
| 26785 | 0 | 1565 | 1565 | Compétence juridictionnelle sur la ville de Comines | Volumineux dossiers des pièces produites en appel contre le lieutenant et le procureur fiscal de la gouvernance dont enquête, requête civile et écrit des faits nouveaux | | |
| 26783 | 0 | 1564 | 1573 | Retrait lignager, succession, fiefs, seigneurie et cense de Lenthoult | Dossier de 26 pièces versées par Adrien de Noyelles principalement devant le Grand Conseil de Malines, requête civile pour être relevé des fataux et faits nouveaux | | |
| 26781 | 0 | 1695 | 1695 | Exécution d'une sentence, frais de justice, délivrance par le greffier de la juridiction des deniers nantis pour paiement du montant de la condamnation et dépens de procès | Petit dossier de 6 pièces avec inventaire | | |
| 2678 | 0 | 1692 | 1693 | Dettes pour rendage de terres données en ferme à Saint-Amand, exécution, contestation des arrérages dus | Petit dossier en bon état général contenant 7 pièces de la demanderesse, dont ses réponses, ses dupliques, son étiquet, son enquête et ses salvations | | |
| 26776 | 0 | 1679 | 1687 | Exécution d'une sentence rendue à Lille le 2 Juin 1678, conflit sur les intérêts dus, effet du consentement à la levée des deniers | Dossier de 24 pièces fournies par Baudouin Le Roux avec inventaire dont la requête introductive du 6 juin 1679, la procuration délivrée à du Hamel, l'ordonnance de la cour qui admet les parties à preuve du 1er juillet 1686 | | |
| 26770 | 0 | 1692 | 1692 | Conflit de voisinage, travaux sur immeuble bâti, obligation de laisser travailler les ouvriers du bâtiment dans la cour du voisin du propriétaire de l'immeuble | Petit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaire dont la commission d'anticipation d'appel, la procuration délivrée Ballenghien par la veuve Demain (de Maing) | | |
| 2677 | 0 | 1691 | 1693 | Reddition de comptes de tutelle, contestation des sommes affectées à la pension d'Aubert Bourdon pendant sa minorité | Petit dossier en bon état général, contenant une liasse de 5 pièces et un inventaire correspondant. Les pièces sont les suivantes : l' extrait de compte contesté ("extrait de certain compte rendu par le Sr Jacques Demaret, en qualité de tuteur commis aux personnes et biens des enfans de feu honorable homme Jean Bourdon et damoiselle Jeanne Catherine Laude, sa femme, par devant messieurs du Magistrat de la ville de Cambrai"), un étiquet, une enquête pour Aubert Bourdon, les reproches du défendeur et les salvations de Bourdon | |
