Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2711
| Cote 8B1/ | 2711 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Revendication d'une terre à Winenne, preuve de la propriété, possession paisible, publique et immémoriale |
| Année de début | 1687 |
| Année de fin | 1688 |
| Notes | Dossier en bon état général, composé de deux liasses avec chacune un inventaire. La première liasse (détachée) contient 32 pièces du procès en première instance dont des étiquets, des procès-verbaux d'audition de témoins, des pièces justificatives (deux "cartes figuratives" permettant de localiser la terre litigieuse, un extrait d'un "cahier de renseignement", un extrait de partage), des reproches pour les deux parties, un avertissement secret pour le défendeur et un avis de jurisconsulte du 22 novembre 1687. La seconde liasse contient 8 pièces fournies par l'appelant parmi lesquelles la requête présentée par l'appelant pour obtenir des lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibition, la sentence du 9 mars 1688 dont il est fait appel, les griefs de l'appelant, la réponse de l'intimé, la réplique de l'appelant, la duplique de l'intimé et la sentence confirmative du prévôt d'Agimont du 19 novembre 1688 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Cour de Winenne
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Joly (Jolly) Hubert | Marchand | Bourgeois | Charlemont (Givet) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Brasseur Jean | Reprenant la cause de Nicolas Mathy | Bourgeois | Winenne (Beauraing) |
Deuxième juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Brasseur Jean | Reprenant la cause de Nicolas Mathy | Bourgeois | Winenne (Beauraing) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Joly (Jolly) Hubert | Marchand | Bourgeois | Charlemont (Givet) |
