Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27112

Cote 8B1/27112
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, contestation du partage
Année de début1690
Année de fin1690
NotesDossier d'une quarantaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un requis et soutenu, des solutions, des contresolutions, des super-solutions, des contre-super-solutions, un avertissement, des écrits, des contredits et des enquêtes
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Pierre Vandersteene (Vande Steene, Vandesteen) Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers de Guillaume Lefébure  Indéterminé

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