Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27157

Cote 8B1/27157
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente par adjudication, saisie de la seigneurie de Lassus appendances et dépendances, rendages échus et à échoir
Année de début1705
Année de fin1706
NotesDossier d'une quinzaine de pièces en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requêtes des demandeurs du quatre juillet 1705, un écrit de réponse, une copie d'adjudication de décret des immeubles mis en criée, des répliques, des dupliques et un avertissement communicatif
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre (Lefèvre, Lefebure) DenisEpoux de Marie Angélique D'HaussySeigneur de LassusLille
D'Haussy Marie AngéliqueEpouse de Denis LefébureLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cardon BauduinConseiller secrétaire du roi, Maison et Couronne de France, et de ses financesEcuyerDouai

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