Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27155

Cote 8B1/27155
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de bail, affermage, location sans titre
Année de début1701
Année de fin1701
NotesDossier d'une dizaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la grosse du bail, la sommation faite à François Picot de quitter les lieux à défaut de titre, la requête datée du neuf mai 1701, la réponse de Picot, les répliques et les dupliques
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caron PhilippeEpoux de Marie Françoise VasseurBourgeois de DouaiDouai
Vasseur Marie FrançoiseEpouse de Philippe CaronDouai
Le Jeune ArnouldPrêtre et chapelain de la collégiale Saint Pierre à DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Picot FrançoisDouai

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