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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16935 | 0 | 1700 | 1700 | Succession grand-paternelle, opposition par le conjoint survivant au partage des biens, dot | Dossier de 38 pièces avec actes d'enquête |  | |
| 28300 | 0 | 1710 | 1710 | Obligation, Livraison de bois au pont de l'Escarpe à Marchienne | Une pièce : inventaire du fournissement du défendeur | | |
| 30851 | 0 | 1689 | 1690 | Conflit de voisinage, responsabilité du fait des choses, demande d'indemnisation pour les dommages causés par la chute d'une cheminée et du pignon consécutive à des travaux effectués par le propriétaire du bâtiment voisin, qualité de propriétaire | 2 liasses reliées de 11 et 8 pièces et une pièce volante dont un inventaire des pièces produites par chacune des parties, la requête introductive d'instance du 9 février 1689, les enquêtes et reproches des deux parties | | |
| 24719 | 0 | 1636 | 1641 | Revendication des cloches de la terre et seigneurie de Maizerolles, prises par les troupes françaises et engagées au Mont de Piété de Douai | Dossier en assez bon état général constitué de 8 liasses et de trois pièces volantes. La première liasse contient 6 pièces versées par le baron de Souliers dont un inventaire, la requête présentée au Conseil privé du roi par le baron deSouliersle 8 février 1636 (en marge : renvoi devant le lieutenant de la gouvernance de Douai et Orchies pour instruire l'affaire), des répliques du demandeur. La seconde liasse contient les pièces produites par de Surcques devant le lieutenant de la gouvernance : 8 pièces dont un inventaire, les lettres patentes données en faveur des Monts de piété, des réponses de de Surcques du 3 mars 1636, des attestations. Vient ensuite (sous forme de pièce volante) un arrêt du Conseil privé du 4 septembre 1638 renvoyant devant le Grand conseil de Malines le procès du baron de Souliers contre de Surcques ainsi qu'un autre procès opposant le prieur de Biencourt, patron de l'église et paroisse du bourg de la Broye pays d'Artois et bailliage d'Hesdin, et les manants du lieu au même de Surcques. Une troisième liasse de 3 pièces contient une requête du baron de Souliers au Grand conseil de Malines du 24 novembre 1639 et un arrêt avant dire droit du 4 décembre 1638. Une quatrième liasse contient 3 pièces dont une requête du baron de Souliers du 25 avril 1640 et l'arrêt avant dire droit rendu par le Grand conseil dans l'affaire du prieur de Biencourt le 4 décembre 1638. Une cinquième liasse contient 3 pièces relatives aux lettres de requête civile demandées et obtenues par de Surcques le 7 décembre 1640 dont la requête de de Surcques et un avertissement du baron de Souliers. Une sixième liasse de 4 pièces contient notamment des lettres patentes du 16 juillet 1640. Une septième liasse de 3 pièces contient une requête de de Surcques du 2 septembre 1641 avec, en pièce jointe, unExtrait de certain livre intitulé Nouveaux statuts du Sacré Mont de piété à Rome... translaté de la langue italienne en françois. Trois autres pièces volantes sont à rattacher à ce même procès du baron de Souliers contre de Surcques : un procès-verbal de comparution du 16 mai 1640, un écrit de 1641 intitulé En vuidant le procès...et un inventaire des pièces fournies par de Surcques daté de 1641. On trouve également dans le dossier deux autres liasses de 12 pièces et 3 pièces relatives au procès du prieur de Biencourt contre de Surcques (parmi les pièces : plusieurs requêtes et le procès-verbal d'inspection des deux cloches de l'église paroissialle du bourg de la Broye par Hugues Georges "de Bassecourt", premier échevin, et Pierre "de Broide", premier conseiller pensionnaire de la ville de Douai le 30 mai 1640) | Un procès-verbal d'inspection des cloches de l'église paroissiale du bourg de la Broye, pays d'Artois, décrivant les inscriptions et les figures portées sur ces cloches avec des dessins reproduisant ces figures en pièce jointe | |
| 31828 | 0 | 1704 | 1704 | NC, sans objet, Commission de pareatis délivrée par la chancellerie du parlement de Tournai le 28 janvier 1704 pour faire exécuter un procès-verbal de visite | parchemin avec un reste de sceau | | |
| 295 | 0 | 1702 | 1703 | Indéterminé | Deux pièces isolées en très mauvais état (vers et humidité) parfois illisibles, dont un inventaire et une copie d'écrit | | |
| 1437 | 0 | 1693 | 1693 | Action en répétition de l'indu : demande de restitution des intérêts d'une dette versés injustement | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 13 pièces dont un inventaire, la requête de Françoise Flament, les réponses de Dupont, un étiquet et une enquête pour la demanderesse, un mémoire pour Dupont et la sentence du 8 octobre 1693 dont il est fait appel (sentence de l'échevinage de Valenciennes en faveur de la demanderesse) | | |
| 2405 | 0 | 1683 | 1686 | Charge des dépens à la suite d'un procès concernant le rendage de fermes (modération du fait d'orages et de vents) | Petit dossier de 18 pièces en bon état général | | |
| 2941 | 0 | 1689 | 1689 | Paiement de la dîme d'agneau à Chièvres | Petit dossier en bon état, contenant 2 pièces : une enquête faite à la requête du défendeur devant le lieutenant général du bailliage de Tournai le 2 juin 1689, en double exemplaire | | |
| 3886 | 0 | 1678 | 1694 | Rente : Biens saisis pour obtenir le paiement d'arrérages de rente, contrainte par corps | Dossier volumineux en bon état général, contenant une liasse reliée de 37 pièces cotées, avec trois inventaires successifs correspondant. Ces pièces proviennent de différents procès ayant opposé les parties entre 1678 et 1694. Arrêt étendu du parlement de Tournai du 6 mai 1687 mettant fin à deux procès opposant Sébastien, Françoise Monnier et consorts (héritiers de Jacques Monnier et Jeanne de Brillon) à Jean Antoine de le Goue | |
