Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28320

Cote 8B1/28320
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, contestation d'une servitude de passage sur une cense au village de Quaëdypre, Procédure : évocation du procès devant le parlement consentie par les parties
Année de début1690
Année de fin1691
NotesDossier assez épais des pièces produites tant devant l'échevinage de Bergues que devant le parlement dont des pièces d'enquête, avertissements, points d'office.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Jacquerie Michel Baudry

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à fin d'évocation
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Volpondt (Volpont) Jean BaptisteAvocatBergues-Saint-Winoc
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur à fin d'évocation
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Panne GerardQuaedypre

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