Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28320
Cote 8B1/ | 28320 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit des biens, contestation d'une servitude de passage sur une cense au village de Quaëdypre, Procédure : évocation du procès devant le parlement consentie par les parties |
Année de début | 1690 |
Année de fin | 1691 |
Notes | Dossier assez épais des pièces produites tant devant l'échevinage de Bergues que devant le parlement dont des pièces d'enquête, avertissements, points d'office. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Jacquerie Michel Baudry |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur à fin d'évocation
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Volpondt (Volpont) Jean Baptiste | Avocat | Bergues-Saint-Winoc |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur à fin d'évocation
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Panne Gerard | Quaedypre |