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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2605 | 0 | 1694 | 1696 | Application des ordonnances royales concernant le tabellionage | Dossier en bon état général, composé de 14 pièces en deux liasses, la première liasse réunit 12 pièces dont un inventaire pour les défendeurs,la procuration d'Hubert Manesse, la requête introductive d'instance du 13 décembre 1694, une déclaration imprimée de Cambier, notaire royal, "conseiller du roi et receveur des consignations épices et vacations etc.", pour faire savoir qu'il a "procuration spéciale pour établir et faire exercer dans une partie de la Flandre ledit Tabellionage..." (1er novembre 1693), un édit imprimé (extrait des registres du Parlement de Tournai) pour "l'érection des charges de judicature du Parlement de Tournai et sièges royaux de son ressort, en titre d'offices formés et héréditaires" (Versailles, mars 1693), un "Règlement touchant le tabellionage" (arrêt du parlement du 27 août 1676), un extrait d'un procès-verbal de comparution devant Heindricx du 3 février 1695, des répliques pour Cambier dans son procès contre les Magistrats de Warneton, Wervicq etc. La seconde liasse contient deux pièces : un procès-verbal de comparution et un arrêt imprimé du Conseil d'Etat du roi du 3 août 1694, portant réunion des offices de contrôleurs de actes des notaires aux corps des villes de Dunkerque, Ypres, villes et châtellenies de Bergues, Furnes, Bourbourg, Cassel, Bailleul... |  | |
| 5163 | 0 | 1694 | 1697 | Dîmes champêtres à Bollezeele | Dossier peu volumineux en assez bon état, composé de 7 pièces sans inventaire correspondant | | |
| 31003 | 0 | 1694 | 1694 | Exécution des décisions de justice, Attentat à l'autorité de la chose jugée (non respect d'une sentence du bailliage d'Avesnes) ; exemption du droit de vinage pour les habitants de Maroilles ; restitution des droits injustement perçus | 21 pièces de première instance dont un inventaire | | |
| 16929 | 0 | 1694 | 1697 | Partage des biens, rentes, | Dossier de 9 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 6413 | 0 | 1694 | 1696 | Propriété immobilière, jouissance de terres, adjudication, possession paisible | Dossier volumineux contenant 25 pièces dont un inventaire, la requête du 26 août 1694, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet et une enquête pour la demanderesse, une copie des lettres d'adjudication des terres litigieuses à Jean Boulveau (Boulvau), l'enquête du défendeur, des reproches, des salvations, des arrières-salvations, des solutions et le dictum de la sentence rendue le 1er août 1696 | | |
| 2609 | 0 | 1694 | 1695 | Achat de bois de chêne fait par commission verbale, contestation de l'ordre d'acheter, refus de paiement du prix | Dossier en bon état général contenant 12 pièces cotées dont l'inventaire correspondant, un extrait du registre des plaids tenus en l'auditoire royal de la Maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes, un étiquet de production du demandeur, une enquête pour le demandeur, des reproches du défendeur, des salvations du demandeur, des avertissements pour chacune des parties, un avis d'avocats donné à Valenciennes le 16 février 1695, un avis du conseiller pensionnaire de Valenciennes du 4 mars 1695 et la sentence de la Maîtrise des eaux et forêts du 3 juin 1695 condamnant le défendeur (sur parchemin) | | |
| 16415 | 0 | 1694 | 1696 | Partage successoral des biens de Jean Lespagnol, contrat de mariage, remboursement de prêt d'argent | Dossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 26132 | 0 | 1694 | 1694 | Conflit commercial, non respect du contrat, vente et livraison de chaux, paiement échelonné, non paiement du prix | Une pièce : la requête introductive d'instance | | |
| 12837 | 0 | 1694 | 1694 | Augmentation de taxation, assiette liée à la possession de terres | Dossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire, la moitié en flamand avec traduction | | |
| 26060 | 0 | 1694 | 1695 | Paiement du droit de terrage, exécution d'office (transport de quatorze gerbes de fourrage), absence de consentement du débiteur | Dossier d'une vingtaine de pièces réparties en deux liasses (1ère instance et appel) en bon état général. Le dossier comprend entre autres, deux inventaires (en 1ère instance et en appel), la requête de Marguerite Lernould (neuf octobre 1694), un interrogatoire tenu par le lieutenant général du bailliage d'Avesnes-sur-Helpe de Jean Michiel et d'autres pièces de procédure (avertissement, écrits de salvation et de reproche). | |
