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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12837016941694Augmentation de taxation, assiette liée à la possession de terresDossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire, la moitié en flamand avec traduction Voir
26060016941695Paiement du droit de terrage, exécution d'office (transport de quatorze gerbes de fourrage), absence de consentement du débiteurDossier d'une vingtaine de pièces réparties en deux liasses (1ère instance et appel) en bon état général. Le dossier comprend entre autres, deux inventaires (en 1ère instance et en appel), la requête de Marguerite Lernould (neuf octobre 1694), un interrogatoire tenu par le lieutenant général du bailliage d'Avesnes-sur-Helpe de Jean Michiel et d'autres pièces de procédure (avertissement, écrits de salvation et de reproche).Voir
27042016941694Procédure criminelle : rébellion à justice, résistance violente, huissier, réclamation de frais de justicePetit dossier de 9 pièces avec la plainte du cessionnaire du greffier, la plainte de l'huissier de Valenciennes : Pierre Toussaint Fay, le procès verbal de rébellion, l'information...Voir
27819016941694conflit commercial, paiement de lettre de change pour marchandises, contestation de la réalité de la livraisonDossier regroupant les pièces fournies par le demandeur devant les échevins avec trois inventaires Voir
26678016941712Succession, veuve immiscéeDossier de quatre pièces en bon état général dont les réquisitions du procureur de Baralle, l'abrégé (6 folios) du contrat de mariage entre Marie Madeleine Cécile de Croy et Charles Philippe d'Ideghem, comte de Watou et une autre pièce reprenant les errements de l'affaire depuis 1694Voir
4251016941697Succession, partage, constitution de rente pendant la minorité des héritiersDossier peu volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 4 pièces produites par les demandeurs, sans cote ni inventaire (un placet, un étiquet, un exploit, une enquête) et une seconde liassede 6 pièces produites par les défendeurs, sans cote ni inventaire (2 placets, 2 étiquets, 2 enquêtes dont l'une numérotée 131, l'autre cotée n°61 en petit)Voir
30509016941694Justice, privilèges, exemptions des officiers de la chancellerie, committimus2 pièces reliéesVoir
12244016941694Livraison de fourrages au magasin du roi, contestation de la juridiction du prévôt au profit de celle de l'intendantDossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure, absence d'inventaireVoir
1945016941694Dettes commerciales (vente de moutons)Dossier de 3 pièces en bon étatVoir
25026016941695Entérinement de lettres de restitution en entier, rescision pour lésion, nullité de l'acte de décharge de formouture passé par un mineur non émancipé Dossier assez volumineux de 24 pièces avec inventaire dont les lettres de restitution en entier avec sceau du 16 mars 1694, étiquet, pièces d'enquêtes, sentence interlocutoire du 27 janvier 1695, rapport ou recueil du procèsVoir

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