Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4177

Cote 8B1/4177
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFief : propriété d'un fief, relief, rapport et dénombrement (amende pour avoir mal fait son rapport et aveu de fief), conditions du partage d'un fief, droit de quint dans la coutume de la cour féodale de Bailleul
Année de début1693
Année de fin1693
NotesPetit dossier en bon état contenant 5 pièces cotées, fournies par l'intimé, avec inventaire correspondant. Parmi ces cinq pièces : la procuration donnée à Buen et un "Advertissement" pour l'intimé
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Hommes de fief de la seigneurie de Ten Houtte


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Taignon Jean RemacleBailli de la seigneurie de Ten HoutteIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dragon Philippe Louis AlbertEpoux de Marie Loccart, soeur et unique héritière d'Etienne François Loccart, seigneur de Canteleu, et en cette qualité emprenant les errements de la cause par lui délaisséeSeigneur de la RobarderieIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dragon Philippe Louis AlbertEpoux de Marie Loccart, soeur et unique héritière d'Etienne François Loccart, seigneur de Canteleu, et en cette qualité emprenant les errements de la cause par lui délaisséeSeigneur de la RobarderieIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Taignon Jean RemacleBailli de la seigneurie de Ten HoutteIndéterminé

logos