Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1834

Cote 8B1/1834
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de bourgeoisie à Givet
Année de début1693
Année de fin1693
NotesUne pièce isolée : une information tenue par l'huissier Jacquart
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Zeebergh Marie MargueriteVeuve de Pierre BellotGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Zeebergh Jean FrançoisNeveu de la veuve ZeeberghCuré de FelleriesFelleries

logos