Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16756

Cote 8B1/16756
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, validité de l'acte de constitution : minorité d'un contractant
Année de début1693
Année de fin1700
NotesDossier de 40 pièces avec inventaires
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Blondel Angeline FrançoiseEpouse du comte de la Motte   
De La Motte Epoux d'Angeline FrançoiseComteIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Druart MarieVeuve d'Alexandre Caulier, de son vivant avocat à la Gouvernance  Douai

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