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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2100 | 0 | 1693 | 1694 | Possession et exercice de la fonction de bailli de Watervliet | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de 26 pièces avec un besoigné dressé par Jean Matthys, huissier de la cour de parlement de Tournai de la résidence d'Ypres, comme juge référendaire. Ce dossier contient des pièces de la procédure depuis la commission de complainte du 16 décembre 1693 jusqu'à la sentence rendue par Matthys, en qualité de juge référendaire, le 28 janvier 1694. Le dossier renferme de nombreuses pièces en flamand, parfois traduites et on relèvera sur la première page du besoigné la mention : "Je ne suis pas payé de la traduction de ce procès. J. B. Petit" |  | |
| 13430 | 0 | 1693 | 1696 | Partage successoral, rente héritière | Dossier assez volumineux de 56 pièces en assez mauvais état (bords rongés par l'humidité) cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16641 | 0 | 1693 | 1693 | Indéterminé | Une seule pièce (inventaire) | | |
| 14978 | 0 | 1693 | 1716 | Paiement d'un droit seigneurial (Feignies) | Dossier de 19 pièces d'enquête sans cote ni inventaire | | |
| 2106 | 0 | 1693 | 1693 | Dettes (vente d'une vache) | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes | | |
| 13057 | 0 | 1693 | 1701 | Réparation d'une église | Dossier assez volumineux de 44 pièces avec 4 inventaires | | |
| 2763 | 0 | 1693 | 1694 | Excès de pouvoir des gens de Loi de Felenne, empiètement sur la justice de la Prévôté, connaissance des chemins royaux | Petit dossier en bon état général contenant 10 pièces sans inventaire : une pièce isolée (une requête du procureur du roi du 23 décembre 1693 dans laquelle il reproche aux gens de Loi de Felenne d'avoir condamné Gérard Jacquet par voie d'exécution) et une liasse de 9 pièces reliées dont une requête du procureur du roi du 8 mai 1694 dans laquelle il reproche aux gens de loi de Felenne de s'attribuer la connaissance des chemins royaux, un procès-verbal de transport sur les lieux du prévôt de Charlemont (6 mai 1694), une enquête pour le procureur du roi et ses réquisitions du 28 mai 1694 | | |
| 4704 | 0 | 1693 | 1693 | Dettes | Petite liasse de 6 pièces avec inventaire correspondant. Une pièce en flamand (avec traduction) | | |
| 15569 | 0 | 1693 | 1693 | Préférence dans une distribution de deniers, paiement de rente, vente judiciaire d'une maison servant d'hypothèque | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 2798 | 0 | 1693 | 1694 | Une pièce liée à l'exécution du testament de Philippe le Boucq, fils de Richard Le Boucq et d'Anne Deulin, passé devant échevins à Valenciennes le 9 février 1658. Il s'agit de la copie d'un acte passé devant deux échevins de Valenciennes assistés d'un notaire royal de la ville le 13 juin 1693 qui reprend les clauses du testament de Philippe le Boucq prévoyant plusieurs fondations pieuses, indique les différents dispositions prises par les héritiers de Le Boucq pour assurer l'exécution des volontés du défunt et constate l'acceptation des autorités religieuses. A la fin du document, il est indiqué qu'il a été collationné à l'original par "les jurés de cattels de la ville de Valenciennes, hommes de fiefs de Hainaut et l'un d'iceux aussi nottaire royal... 1693". On notera également la mention marginale : "L'original nous a esté subministré par le Sr Desgroseliers, et iceluy veu, luy avons rendu, et retenu ceste pour estre consigné en nostre parquet. Fait à Tournay le 16 février 1694. L. de Baralle" | |
