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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16227 | 0 | 1609 | 1617 | Transaction. Exécution d'un accord passé en justice relatif à une vente, cession de biens immobiliers situés à Hellemes | Dossier de 24 pièces, dont l'arrêt du Grand Conseil, une ordonnance de commandement des archiducs |  | |
| 16931 | 0 | 1706 | 1706 | Procédure. Absence d'effet suspensif de l'appel, demande d'exécution du jugement | Dossier de 19 pièces fournies par l'appelant avec inventaire | | |
| 28296 | 0 | 1678 | 1679 | Propriété des arbres des chemins du village de Landas, droits seigneuriaux, voie de fait pour empêcher l'abattage d'un tilleul, contestation du décret d'ajournement personnel devant le bailli et échevins de Landas, contestation de compétence juridictionnelle de la juridiction seigneuriale | Volumineux dossier des pièces produites devant la gouvernance de Douai, mention d'un appel par la juridiction de Landas, plusieurs attestations par actes notariés sur parchemin d'habitants de Landas sur les droits du seigneur du lieu sur les arbres | | |
| 24718 | 0 | 1685 | 1685 | Métiers. Exercice illégal de la médecine par des chirurgiens | Dossier en bon état général constitué de 11 pièces parmi lesquelles la requête des demandeurs du 14 juillet 1685, une copie de l'arrêt de règlement de la cour du 13 septembre 1678 interdisant aux chirurgiens de pratiquer la médecine, une enquête des demandeurs du 9 février 1686 contre la nommée soeur Adrienne | | |
| 24781 | 0 | 1674 | 1674 | Expulsion du concierge du refuge de l'abbaye de Marchiennes | Une liasse de 17 pièces dont : un inventaire ; la requête présentée par les demandeurs le 30 juin 1674 ; les réponses du défendeur ; des conclusions du substitut du procureur général "La Hamayde" du 9 juillet 1674 ; des dupliques et une ampliation de dupliques pour le défendeur ; l'acte original du contrat passé le 14 janvier 1669 entre dom Maximilien "Obert", abbé de Sainte-Rictrude à Marchiennes, Jean Philippe Denys et Marie Louise Eléonore "de Francquenelle", son épouse (acte par lequel ils prennentà titre de cense, ferme et louagela conciergerie du refuge de l'abbaye de Marchiennes à Douai) ; une requête présentée à la Cour par dom Adrien "de Malapert", abbé de Marchiennes, le 5 septembre 1674 pour s'opposer aux conclusions de la requête présentée par les séquestres | | |
| 31827 | 0 | 1692 | 1693 | Exemption de taille des anciens nobles dans la coutume du Hainaut | 6 pièces dont 4 en mauvais état (haut rongé par l'humidité) | | |
| 294 | 0 | 1713 | 1713 | Emprisonnement de sœurs dans leur couvent, désobéissance à la mère supérieure, élection de la mère supérieure, accusation de jansénisme | Petit dossier en bon état contenant 3 procès-verbaux de visite et d'audition à la gouvernance de Douai des sœurs prisonnières | | |
| 1435 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Dossier en bon état, constitué d'une liasse de 5 pièces dont un inventaire, une procuration et trois actes du rôle | | |
| 2404 | 0 | 1686 | 1698 | Conflit relatif aux revenus de la terre et comté de Louvignies | Dossier incomplet en bon état général, avec un inventaire : 4 pièces provenant de procès antérieurs concernant la même terre entre Antoine François Cardevacque, Eustache Marie du Hauport et Henri Maloteau avocat à la Cour | | |
| 2940 | 0 | 1688 | 1688 | Indéterminé | Petit dossier en bon état contenant 4 pièces d'appel dont 3 pièces reliées et une pièce isolée. Parmi les pièces se trouvent un inventaire des pièces fournies par l'intimé et sa procuration à Ballenghien | |
