Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28233

Cote 8B1/28233
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure incidente, procédure : production de preuve sur la présence de "frette" sur les terres disputées
Année de début1697
Année de fin1698
NotesPetit dossier avec l'étiquet d'enquête, les procès-verbaux des témoins
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moreau GuillaumeLaboureurSaultain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Haynin (Dehainin, d'Hainin, de Haynin, d'Hennin) Jean AntoineMayeur de Saultain Saultain

Deuxième juridiction: Aucune dénomination


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moreau GuillaumeLaboureurSaultain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Haynin (Dehainin, d'Hainin, de Haynin, d'Hennin) Jean AntoineMayeur de Saultain Saultain

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