Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28226

Cote 8B1/28226
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, fief, droit du sang, coutume de la salle et châtellenie d'Ypres, droits du cadet sur les deniers provenant de la vente de la seigneurie de Zantvoorde opposables aux créanciers hypothécaires
Année de début1703
Année de fin1704
NotesDossier d'une liasse du fournissement d'Albert de Velaere, avec un avertissement imprimé (sorte de factum) signé de l'avocat Biesbrouck et du Procureur Warteau
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Velare (Velaere) Jean AlbertEcuyerMenin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Legay (Leghez) CharlesMarchandLille
Blanquart MarieVeuve de Pierre Vande SteeneIndéterminé

logos