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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1074 | 0 | 1693 | 1693 | Saisie sur le revenu d'un bénéfice de commandeur | Petit dossier en relatif bon état (quelques déchirures sur les bords), contenant une liasse de 14 pièces dont des placets, un écrit de réponse du défendeur, des extraits de registre de la cour de parlement (arrêt confirmatif du 22 novembre 1691 rendu dans le procès de Nicolas Bauduin, appelant de la sentence rendue par l'échevinage de Bailleul le 20 février 1690 et Jacques de Schomaeker) et un écrit de satisfaction. Claude d'Archer est Chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem et du Saint Sépulcre |  | |
| 1075 | 0 | 1693 | 1701 | Indéterminé | Petit dossier d'appel en bon état contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes (la procuration de l'intimé à Van Lerbergne du 3 mars 1693, un acte du rôle du 4 novembre 1701, un écrit de l'intimé, un acte du rôle du 12 novembre 1701 et une ordonnance de fournissement du 18 novembre 1701). La sentence dont il est fait appel a été rendue le 12 septembre 1701 | | |
| 2721 | 0 | 1693 | 1697 | Possession d'un pré, délimitation de propriété, bornes | Dossier contenant une liasse de 22 pièces d'appel, dont deux inventaires des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Josse Leblon, des solutions à griefs pour l'intimé, des dupliques pour l'intimé et des quadrupliques pour l'intimé. La sentence de première instance a été rendue le 4 juin 1693 | | |
| 4350 | 0 | 1693 | 1693 | Reddition de comptes d'une communauté d'habitants | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant et 2 pièces volantes. La première pièce volante est un procès verbal de comparution devant le conseiller commissaire Cordouan du 15 avril 1692 dans un procès également porté devant le parlement entre Marc Carlier, Jean Carlier, Antoine Bonnet et consorts, demandeurs sur reddition de compte, et Nicolas Bernard, mayeur de Marchiennes, Jacques Delelaisnes, Wallerand Binault, Adrien Noel et consorts, ensemble George Haché. La seconde pièce volante est une lettre adressée par les échevins et manants de Marchiennes à Jacques Cordouan pour évaluer les frais occasionnés par le procès dans lequel ils disent avoir obtenu gain de cause | | |
| 26199 | 2 | 1693 | 1693 | Indéterminé | Une petite liasse en très mauvais état avec l'inventaire des pièces servis par le défendeur | | |
| 26859 | 0 | 1693 | 1694 | Procédure criminelle à l'extraordinaire : injures, propos séditieux, coups. Civilisation du procès ("remis au civil"), perte de la qualité juridique de bourgeois | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la visite du greffier criminel du Magistrat de Valenciennes au domicile de Joseph François Metz, 7 assignations pour témoignage, une information, les conclusions du lieutenant Prévôt le Comte, la requête de Lemaire pour civilisation du procès, l'ordonnance du Magistrat de Valenciennes pour poursuivre en procès ordinaire, le placet de Lemaire demandant communication de l'information, la requête de Lemaire pour faire entendre des témoins sommairement avec un étiquet, un écrit de reproche de Lemaire et la sentence des prévôt, jurés et échevins de Valenciennes dont il est fait appel du dix-sept août 1694. On ne connaît pas la juridiction d'appel. | | |
| 6097 | 0 | 1693 | 1694 | Dîme : droit de l'abbaye de Cysoing de percevoir la dîme ordinaire sur tous les labeurs du village d'Hornaing-Saint-Calixte en qualité de décimateurs et patrons, mise sous séquestre des sommes dues | Dossier en bon état général contenant 14 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : la requête des abbé et religieux du 17 janvier 1693, des étiquets et des enquêtes | | |
| 2094 | 0 | 1693 | 1694 | Saisie (non-paiement de rente) | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire | | |
| 9974 | 0 | 1693 | 1695 | Jouissance et possession troublées par un dépôt de bois dans la cour d'un brasseur | Dossier assez volumineux contenant 23 pièces cotées avec inventaire correspondant | Petite carte figurative des brasseries et de la cour litigieuse | |
| 2098 | 0 | 1693 | 1696 | Propriété d'un bois (partie d'un fief et seigneurie appartenant au demandeur) | Dossier constitué d'une liasse avec quatre pièces dont un extrait des devoirs de fief passés devant la cour féodale de Barbençon | |
