Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26859
| Cote 8B1/ | 26859 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Procédure criminelle à l'extraordinaire : injures, propos séditieux, coups. Civilisation du procès ("remis au civil"), perte de la qualité juridique de bourgeois |
| Année de début | 1693 |
| Année de fin | 1694 |
| Notes | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la visite du greffier criminel du Magistrat de Valenciennes au domicile de Joseph François Metz, 7 assignations pour témoignage, une information, les conclusions du lieutenant Prévôt le Comte, la requête de Lemaire pour civilisation du procès, l'ordonnance du Magistrat de Valenciennes pour poursuivre en procès ordinaire, le placet de Lemaire demandant communication de l'information, la requête de Lemaire pour faire entendre des témoins sommairement avec un étiquet, un écrit de reproche de Lemaire et la sentence des prévôt, jurés et échevins de Valenciennes dont il est fait appel du dix-sept août 1694. On ne connaît pas la juridiction d'appel. |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Accusé au criminel puis demandeur en civilisation du procès
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lemaire Baudry | Marchand | Bourgeois de Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Complaignant au criminel puis défendeur au civil, et poursuivant à cause d'office
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Messe (Metz) Joseph François | Marchand | Bourgeois de Valenciennes | Valenciennes | |
| Lieutenant de la Prévôté-le-Comte | Valenciennes |
