Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4327

Cote 8B1/4327
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution d'une l'ordonnance de l'échevinage de 26 août 1691 sur la renseigne des vins reçus par les marchands à Lille
Année de début1693
Année de fin1693
NotesDossier de 16 pièces avec un inventaire des deux parties et les pièces correspondantes dont le libelle d'assignation et l'écrit de défense. Imprimé d'assignation devant le Bureau de la ferme des vins de la ville de Lille pour délivrer "son renseigne" des vins
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 6 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dransart GuilainMarchand de vin en grosLille
Peulemeule FrançoisMarchand de vin en grosLille
Marissal ThomasMarchand de vin en grosLille
Willeton MaximeMarchand de vin en grosLille
Carette NicolasMarchand de vin en grosLille
Beurier JeanMarchand de vin en grosLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemonnier CharlesFermier des droits sur les vinsLille

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