Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4350

Cote 8B1/	4350
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Reddition de comptes d'une communauté d'habitants
Année de début	1693
Année de fin	1693
Notes	Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant et 2 pièces volantes. La première pièce volante est un procès verbal de comparution devant le conseiller commissaire Cordouan du 15 avril 1692 dans un procès également porté devant le parlement entre Marc Carlier, Jean Carlier, Antoine Bonnet et consorts, demandeurs sur reddition de compte, et Nicolas Bernard, mayeur de Marchiennes, Jacques Delelaisnes, Wallerand Binault, Adrien Noel et consorts, ensemble George Haché. La seconde pièce volante est une lettre adressée par les échevins et manants de Marchiennes à Jacques Cordouan pour évaluer les frais occasionnés par le procès dans lequel ils disent avoir obtenu gain de cause
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Première juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Mayeur et échevins de Marchiennes				Marchiennes

Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs par requête du 9 juin 1693

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