Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3941 à 3950 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27218 | 0 | 1706 | 1708 | Indéterminé | Dossier en bon état composé du seul inventaire de fournissement. |  | |
| 27219 | 0 | 1699 | 1699 | Nullité d'une garde (sans autre précision) | Petit dossier d'une dizaine de pièces en bon état général contenant un inventaire avec les pièces afférentes dont la procuration de l'appelante, les lettres de relief d'appel, un écrit de grief et des actes du rôle. | | |
| 27220 | 0 | 1705 | 1711 | Prisée de bois, dettes numéraires, défaut de paiement, commission de commandement | Dossier d'une soixantaine de pièces de première instance en bon état général avec un inventaire des pièces afférentes dont les procurations des parties, la commission de commandement du demandeur, la réponse du défendeur, un écrit de défense, les répliques du demandeur, un écrit d'ampliation de dupliques, des tripliques, des quadrupliques, un écrit d'avertissement commutatif, un contre-avertissement, une sentence interlocutoire du 4 mars 1709, un écrit de position du défendeur, un verbal de comparution du 5 octobre 1709, un placet du défendeur du 25 octobre 1709, un placet du demandeur du 9 novembre 1709, des reproches et contredits du demandeur du 28 avril 1710 et divers actes du rôles | | |
| 27223 | 0 | 1705 | 1716 | Succession ab intestat, coutumes d'Orchies, héritages réputés meubles | Dossiers en bon état général de deux liasses de pièces (une quarantaine au total) avec les inventaires de fournissement. La première liasses contient les pièces du demandeur, Pierre Crombet, dont une requête du 3 novembre 1705, un avertissement de communiqué du 23 décembre 1705, un avertissement avec le mariage de Michel de Furnes et de Jeanne Dassonville, sa seconde femme, des solutions du demandeur du 21 janvier 1706, le mariage entre Athanase de Furnes, fils de Michel, et Marie Delezennes, le mariage entre Pierre Crombet et Marie Delezennes, veuve d'Athanase de Furnes, un quaeritur et des avis d'avocats, une sentence interlocutoire du 26 janvier 1706, et différents écrits sans qualification et quelques autres pièces d'appel. La seconde liasse contient les pièces du défendeur, Jean Baptiste de Furnes, dont une requête du 23 octobre 1705, un mémoire généalogique et différentes autres écrits sans qualification. | | |
| 27224 | 0 | 1701 | 1701 | Au principal : Transport par bateau, paiement du voyage. Procédure incidente : effet suspensif de l'appel, sentence privilégiée | Petit dossier en bon état général comprenant un inventaire fourni par le défendeur et les pièces afférentes dont la procuration, une copie de la requête d'appel, la réponse à la requête d'appel par le défendeur, des répliques du demandeur et des dupliques du défendeur. Les pièces fournies ne sont pas celles d'appel, on ne connaît pas d'ailleurs la juridiction d'appel, mais les parties s'opposent devant le juge de première instance sur les effets de l'appel. | | |
| 27227 | 0 | 1659 | 1660 | Transport de bois, défraiement, ferme des bois de Beaurevoir, libération de la charge de fermier | Petit dossier en bon état général contenant un inventaire produit par les appelants et les pièces afférentes dont une procuration, les lettres de relief d'appel, la sentence des échevins de cambrai du 21 janvier 1659, des attestations en faveur des appelants, des répliques, un avertissement et d'autres pièces du rôle | | |
| 27230 | 0 | 1648 | 1649 | Succession testamentaire, aliénation d'une rente, pouvoir et qualité d'un prêtre sur la succession | Dossier en bon état général comprenant une inventaire et les pièces afférentes dont la requête du demandeur du 13 août 1648, des extraits du registre aux plaids de Valenciennes, des répliques, des dupliques, un étiquet de Jean Jacques Bravo, le testament (1638) d'Anne Lausseart, veuve de Dom Diego Bravo, des motifs de Jean Jacques Bravo, et le dictum rendu par les échevins de Valenciennes dans lequel est glissé un écrit de Pedro Ximenes Bravo dans lequel il mentionne sont intention de faire appel devant le Grand Conseil de Malines | | |
| 27232 | 0 | 1686 | 1695 | Succession, partie héréditaire, dettes, quittances | Dossier d'environ 70 pièces en liasse en assez bon état général. Le dossier comprend plusieurs inventaires et pièces afférentes mais le tout a été renuméroté sans qu'il y ait un inventaire général. Parmi les pièces sont généralement en français mais certaines sont en flamand avec des traductions dont des requêtes, des réponses, des écrits, des reproches, des contredits et divers intendits. | | |
| 27233 | 0 | 1704 | 1706 | Dettes, diffamation, dommages-intérêts | Liasse de cinquante pièces en bon état général, comprenant un inventaire et les pièces afférentes dont une procuration, une sentence de l'échevinage de Lille du 24 octobre 1704, un acte de consignation, des causes d'opposition, des répliques, des pièces de contestation de la sentence, des billets d'obligation, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques et une sentence interlocutoire | | |
| 2724 | 0 | 1692 | 1693 | Prise de corps pour dettes liées au commerce des grains | Petit dossier en bon état, contenant une liasse de 10 pièces avec l'inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent des mémoires des grains livrés et un étiquet | |
