Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 3921 à 3930 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24033 | 0 | 1690 | 1695 | Société pour le ferme des impôts d'Ypres (droits de vin et bière), liquidation des comptes | Une liasse de 34 pièces contenant des pièces du procès de première instance parmi lesquelles le placet du demandeur du 25 février 1690, un procès verbal de comparution du 19 avril 1690 avec pièces jointes (mention en fin de procès verbal de la sentence du 9 mai 1690, dont est appel, ordonnant aux défendeurs de procéder à l'examen du compte présenté par le demandeur), des solutions avec pièces jointes, des contresolutions, des contredits, une requête du 18 novembre 1690 présentée par Maes contre Immeloot, Van de Walle et Pierre "Deman" ... Deux pièces volantes : un inventaire et une lettre cachetée adressée au Parlement par les échevins d'Ypres le 2 août 1695 accompagnant les pièces du procès par écrit entre Jean Maes, demandeur appelant contre Jean Baptiste Immeloot, la veuve de Pierre Deman et Josse Vande Walle |  | |
| 5365 | 0 | 1693 | 1695 | Bail de terre labourable, contestation du terme du contrat, tacite reconduction, demande de nullité du bail accordé à un nouveau preneur, Onnaing | Dossier assez volumineux de 23 pièces de première instance cotées avec inventaire correspondant dont la requête expositive du 31 juillet 1631, actes d'enquêtes, avertissements, sentence définitive du 9 décembre 1694 | | |
| 24036 | 0 | 1695 | 1695 | Exécution d'un contrat portant sur une livraison de sel conclu au cabaret avec denier à Dieu et aux pauvres, protêt | Une suite de pièces reliées contenant la demande présentée à l'audience du 20 mai 1695 par Robert Barge, la sentence d'admission à preuve rendue le 26 janvier à la suite de la comparution des parties, une enquête des 3 et 7 juin 1695 (il s'agit en fait de faits et articles présentés par Barge et qui sont réputés accordés en raison du défaut de Gaverelle), la sentence du 18 juin 1695 condamnant Gaverelle et sa femme par défaut | | |
| 5367 | 0 | 1694 | 1695 | Droit des biens, contestations entre l'héritière de biens immeubles et l'occupant immémorial, effet juridique de la possession, Dion-le-Mont | Dossier complet volumineux de 43 pièces de première instance et d'appel, cotées avec un inventaire correspondant dont deux parchemins chirographes de 1613 : achat d'une grange et d'un jardin par Gérard Milart à Dion-le-Mont, avis d'avocats du 25 mars 1695 | | |
| 10193 | 0 | 1695 | 1695 | Conflit de juridiction | Dossier de 75 pièces cotées sans inventaire dont plusieurs documents en flamand | | |
| 15699 | 0 | 1691 | 1695 | Servitude de chemin sur la motte du petit moulin, constitution d'un "havot de froment" pour la commodité du moulin (seigneurie de Dampierre) | Dossier volumineux de 58 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 30909 | 0 | 1695 | 1695 | NC, sans objet, Livre de compte produit à l'occasion d'un procès relatif à la succession de Charles Laubegeois (Lobegeois) porté au parlement en 1695 | Registre folioté de manière aléatoire contenant de nombreux feuillets vierges. Tous les feuillets foliotés ont été paraphés par le conseiller des Jaunaux. Au dos il est écrit "Douai / Livre des biens de Charles Laubegeois décédé en 1656". Au recto du premier feuillet (non folioté) on peut lire : "Mon cousin Charle Laubegeois est mort le 12 de novembre 1656 sur les 5 a 6 heures du soir ou quart devant 6 heures / La paix a esté publié entre Lespagne et la France le 18 de mars 1660, la veille de St Joseph / Le 10 de juillet 1660 est [bonis ?] le samedÿ / Produit au verbal de cejourd’huy et paraphé icy et dans les soixante et quinze feuillets escrits et notéz. Fait ce 26 mars 1695 [signé] DesIaunaux". Faire le lien avec 8B1/30910 | | |
| 10861 | 0 | 1695 | 1695 | Donation par Jean Waeles aux sœurs noires dans son testament de trois grands arbres situés dans l'ambacht de Bailleul | Dossier assez volumineux composé de 28 pièces de procédure avec 1 inventaire | | |
| 5616 | 0 | 1693 | 1695 | Succession, régimes matrimoniaux, droits de la veuve renoncée : douaire conventionnel, droit de préférence de la veuve, soustraction de meubles au préjudice de la veuve lors de la vente publique des effets de son défunt mari, application des ordonnances interdisant de vendre publiquement de l'argenterie, audition des comptes de la maison mortuaire, serment purgatoire | Petit dossier comprenant comprenant une liasse de 10 pièces cotées avec inventaire pour le défendeur et une deuxième liasse avec inventaire pour la demanderesse. Parmi les pièces se trouve la requête introductive d'instance du 31 juillet 1693 | | |
| 3968 | 0 | 1695 | 1695 | Application des édits royaux sur les tabellions | Petit dossier constitué d'une liasse de 6 pièces fournies par le défendeur, dont un inventaire, la procuration de Van Dale, un extrait d'un procès-verbal de comparution tenu devant Hendricx le 3 février 1695 | |
